Termes et conditions générales d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS.

Acceptation des conditions d’utilisation

Il est important de lire attentivement toutes les conditions d’accès et d’utilisation du présent site Web/Internet (ci-après : « le Site »). En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié/e par les présentes conditions.

Si vous n’acceptez pas ces conditions ou si vous n’entendez pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site. Prenez note que les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation postérieure à l’affichage de telles modifications vaut l’acceptation des conditions modifiées. Il est de votre devoir de consulter les conditions lors de toute utilisation du Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Annette Kockelmann van der Kaaij – CoCreattitude est propriétaire et administratrice du Site Web: https://lerefugenligne.com identifié aux termes de la présente par « Site Web ». La présente entente d’utilisation (l’entente) présente les conditions d’accès et d’utilisation de « Site Web». Lorsque vous visitez et utilisez le « Site Web », vous acceptez d’être liés par les conditions de la présente entente. Si vous n’acceptez pas ces conditions, votre seul et unique recours est d’en cesser l’utilisation et renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Propriété

Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible par l’intermédiaire du « Site Web », y compris – notamment– les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels, les autres documents et les codes (collectivement, « le contenu ») sont protégés par les lois européennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à Annette Kockelmann-van der Kaaij. Le « Site Web » est par ailleurs protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et compilation au sens des lois européennes et étrangères. Vous devez respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le contenu auquel l’on peut accéder par l’intermédiaire du « Site Web».

Mentions légales

L’édition du site est assurée par Sopressed.nl et Annette Kockelmann-van der Kaaij, propriétaire de CoCreattitude.

La directrice de la publication est Madame Annette Kockelmann van der Kaaij.

Avis et procédure de réclamation en violation du droit d’auteur

L’utilisation, la reproduction, la modification, la publication, l’exécution publique ou la mise à la disposition du public, le téléchargement ou l’affichage sur Internet, la transmission, la redistribution ou autre exploitation du Site Web ou de tout contenu, en totalité ou en partie, sauf tel qu’il est expressément prévu aux présentes, sont interdits sans la permission écrite expresse d’Annette Kockelmann-van der Kaaij. En aucune circonstance, le contenu du Site ne peut être, en totalité ou en partie, utilisé, vendu, échangé, disposé, aliéné ou autrement exploité dans un but commercial ou moyennant quelconque rémunération, profit ou autre avantage.

Exemples d’utilisations non autorisées, interdites :

Ajouter une formation à distance du« Site Web » à Internet ou à un site Intranet;
Copier un fichier de formation à distance ou son contenu manuellement, électroniquement ou par une autre technique de reproduction;
Transférer un fichier de formation à distance à un tiers;
Modifier une partie ou l’ensemble d’un fichier de formation à distance (par exemple, insérer des images, des photos, des contenus dans le fichier);
Publier ou vendre un fichier de formation à distance, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite d’Annette Kockelmann-van der Kaaij.

Voici ce que vous pouvez faire d’une formation à distance après l’avoir achetée :

L’ouvrir au moyen d’une visionneuse PDF pour votre usage personnel, privé, à des fins non commerciales
L’imprimer pour une utilisation personnelle seulement, à des fins non commerciales
Créer une copie de sécurité du fichier sur un support (CD, clé USB, par exemple) pour éviter sa perte définitive.

Marques de commerce

Outre https://lerefugenligne.com d’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, signes, icônes et marques de commerce affichés sur le « Site Web » peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non d’Annette Kockelmann-van der Kaaij ou de tiers.

Aucun élément contenu dans le « Site Web » ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation sans la permission écrite expresse d’Annette Kockelmann-van der Kaaij ou du propriétaire d’une marque de commerce de tiers.

Exonération de garanties

Le « Site Web » et l’ensemble du contenu sont fournis tels quels. Lorsque vous visitez et utilisez le « Site Web », vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. Annette Kockelmann-van der Kaaij ne formule aucune déclaration ni garantie quant au « Site Web » et au contenu, y compris – notamment – aucune déclaration ni garantie :

quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’à propos ou à l’opportunité du « Site Web » et du contenu;
quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le « Site Web » ou offert par l’intermédiaire du « Site Web »;
quant au fonctionnement du « Site Web » sans interruption ni erreur;
quant à la correction des défauts ou erreurs dans le «Site Web»;
quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le « Site Web »; et
quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du « Site Web ».

Limitation de responsabilité

Sous réserve de la législation applicable, https://lerefugenligne.com et ses dirigeants, administrateurs, employés, collaborateurs, mandataires ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, indirect ou accessoire de quelque nature qu’il soit, y compris – notamment – de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données et d’une perte de profits, quelle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, en excédent de cent euros (100€), même si Annette Kockelmann-van der Kaaij connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

IMPORTANT Annette Kockelmann-van der Kaaij ne saurait en aucun cas être tenue responsable de quelque perte ou dommage découlant de votre défaut de protéger votre code d’utilisateur, mot de passe ou information de compte. Annette Kockelmann-van der Kaaij décline expressément toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de quelque tiers utilisateur du « Site Web ».

Elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable de quelque préjudice, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière

des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur;
de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site lié au « Site Web ».
Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site lié au « Site Web », ou du contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un site lui- même lié au «Site Web », vous le faites entièrement à vos propres risques et êtes entièrement responsable. Vous dégagez par les présentes https://lerefugenligne.com et ses dirigeants, administrateurs, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de quelque dommage que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou de votre utilisation de produits ou services offerts par l’intermédiaire du « Site Web », notamment par des tiers.

Absence de conseil

L’information que contient le « Site Web » est donnée à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil médical, juridique, comptable, fiscal, de placement, financier, ou autre. Vous ne devez pas vous référer à l’information trouvée sur le « Site Web » pour vous procurer de tels conseils. Annette Kockelmann van der Kaaij et collaborateurs, ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous faites des informations trouvées sur ce site. Ils ne sont en aucun cas une ordonnance et/ou des conseils au sens strict de la loi.

Hyperlien

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une déclaration ou une garantie quant à la légalité, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité, à l’opportunité ou à l’à propos du contenu d’un site de tiers;
une déclaration ou une garantie quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier de quelque matériel, contenu, logiciel, biens et/ou services d’un site de tiers ou offerts par l’intermédiaire d’un site de tiers; ou
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qui contient, affiche ou transmet de l’information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l’intégrité de lerefugenligne.com ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne des instructions sur des activités illicites, y compris – notamment – la fabrication ou l’achat d’armes illégales;
qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. Annette Kockelmann-van der Kaaij se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au « Site Web », y compris – notamment – un hyperlien qui contient ou offre un contenu ou de l’information de la nature précitée, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au « Site Web » sur demande d’Annette Kockelmannvan der Kaaij.

Commerce en ligne

Lorsque vous commandez des produits et services sur le « Site Web », vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts, soit vos noms, adresse, numéro de téléphone, courriel, adresse, de même que tout autre renseignement demandé. Le fait que vous receviez un formulaire électronique ou un autre formulaire de confirmation de commande ne signifie pas que nous avons accepté votre commande ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente. Annette Kockelmann-van der Kaaij, à son absolue discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser celle-ci.

Vous reconnaissez et convenez que le prix des produits et services peut changer sans avis et que les produits et services sont mis à disposition en fonction des disponibilités. Si les marchandises et services sont inscrits à un prix inexact, en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans l’information concernant l’établissement du prix, Annette Kockelmann-van der kaaij, à son absolue discrétion, a le droit à tout moment après la réception de votre commande, de refuser votre commande.

En envoyant votre commande à travers le « Site Web », vous acceptez que vos achats soient valables pour la durée notée dans votre commande. Aussi, vous acceptez que certains achats sans durée limitée d’accès, puissent disparaitre de votre espace client au bout de 365 jours après votre paiement et acceptez de ne pas venir réclamer de compensation sous aucune forme.

De par la nature des produits et le fait que vous ayez accès immédiatement au contenu à consommer, aucun remboursement n’est accepté et le montant de votre commande reste dû, même si vous payez par tranches. Vous êtes tenu/e de vous renseigner suffisamment pour que votre décision puisse être prise en toute conscience et connaissance de cause.

Indemnisation

Vous convenez de tenir https://lerefugenligne.com ainsi que ses dirigeants, administrateurs, collaborateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement :

de la violation par vous de l’une des conditions de la présente entente;
de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser le « Site Web » ou tout site auquel le « Site Web » est ou peut être lié à l’occasion;
de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du « Site Web », ou du fait que vous vous êtes fié/e à ceux-ci;
de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.

Inscription

Afin d’utiliser certaines fonctions du « Site Web », on pourrait vous demander de vous inscrire à celui-ci. Vous convenez :

de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant que vous êtes invité à donner dans un formulaire d’inscription; et
de maintenir et de mettre à jour, sans délai, l’information vous concernant afin de la garder véridique, exacte, à jour et complète.

Si Annette Kockelmann-van der Kaaij a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, elle a le droit de suspendre votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie de celui-ci) ou d’y mettre fin. L’utilisation par Annette Kockelmann-van der Kaaij de quelque information d’identification personnelle, que vous lui transmettez dans le cadre du processus d’inscription, est régie par les conditions des pratiques en matière de protection de la vie privée sur le Web (voir notre politique de confidentialité).

Mots de passe

Afin d’utiliser certaines fonctions du « Site Web », vous pouvez également avoir besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui vous seront communiqués à l’issue du processus d’inscription au « Site Web ». Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes responsable de l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte.

Vous convenez d’aviser https://lerefugenligne.com immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et/ou de votre compte et/ou de toute autre rupture de sécurité, et de vous assurer de sortir de votre compte (vous déconnecter: labellisé « déconnection ») à la fin de chaque session. https://lerefugenligne.com ne saurait être tenu responsable de quelque perte ou dommage découlant du défaut de protéger votre mot de passe ou informations de compte.

Sécurité

Veuillez prendre note que l’information envoyée ou reçue par l’intermédiaire d’Internet n’est en général pas sécurisé et qu’Annette Kockelmann-van der Kaaij ne peut formuler, ni ne formule effectivement, quelque déclaration ou garantie que ce soit concernant la sécurité de toute communication par l’intermédiaire du « Site Web », ni quelque déclaration ou garantie concernant l’interception par des tiers de renseignements, notamment personnels.

Résiliation

Annette Kockelmann-van der Kaaij peut à tout moment, sans préavis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie de celui-ci). Elle peut également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web », ou d’une partie de celui-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente entente.

Droit applicable et compétence

Lorsque vous visitez ou utilisez le « Site Web », vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation du « Site Web » et au contenu sont régies par les lois de la ville de Hilversum et les lois des Pays-Bas (NL), sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez, et par les présentes reconnaissez, la compétence non exclusive de la Cour fédérale des Pays-Bas et des Tribunaux de Hilversum – province Noord Holland, sur ces questions.

Généralités

Le consentement ou la renonciation de la part d’Annette Kockelmann-van der Kaaij à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties. À l’exception des ententes avec Annette Kockelmann-van der Kaaij, qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et Annette Kockelmann-van der Kaaij concernant l’objet des présentes.

Utilisations non autorisées et utilisations autorisées des formations à distance et du contenu du site.

Utilisations non autorisées et utilisations autorisées des formations à distance et des fichiers associés.

Les formations à distance conçues par Annette Kockelmann-van der Kaaij (et les fichiers qui leur sont associés) sont protégées par droit d’auteur. Il vous est interdit de modifier, de copier, de diffuser, de transmettre, de reproduire, de publier, de transférer ou de vendre une formation à distance – ou une partie de celle-ci –, ou d’en créer des contenus dérivés, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans le consentement préalable écrit de Annette Kockelmann – van der Kaaij qui détient tous les droits d’auteur sur la formation.