Termes et conditions générales d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS.

Acceptation des conditions d’utilisation

Il est important de lire attentivement toutes les conditions d’accès et d’utilisation du présent site Web/Internet (ci-après : « le Site »). En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié/e par les présentes conditions.

Si vous n’acceptez pas ces conditions ou si vous n’entendez pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site. Prenez note que les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation postérieure à l’affichage de telles modifications vaut l’acceptation des conditions modifiées. Il est de votre devoir de consulter les conditions lors de toute utilisation du Site.  Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Annette Kockelmann van der Kaaij – CoCreattitude est propriétaire et administratrice du Site Web: https://lerefugenligne.com identifié aux termes de la présente par « Site Web ». La présente entente d’utilisation (l’entente) présente les conditions d’accès et d’utilisation de « Site Web». Lorsque vous visitez et utilisez le « Site Web », vous acceptez d’être liés par les conditions de la présente entente. Si vous n’acceptez pas ces conditions, votre seul et unique recours est d’en cesser l’utilisation et renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Propriété 

Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible par l’intermédiaire du « Site Web », y compris – notamment– les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels, les autres documents et les codes (collectivement, « le contenu ») sont protégés par les lois européennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à Annette Kockelmann-van der Kaaij. Le « Site Web » est par ailleurs protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et compilation au sens des lois européennes et étrangères. Vous devez respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le contenu auquel l’on peut accéder par l’intermédiaire du « Site Web».

Mentions légales

L’édition du site est assurée par Sopressed.nl et Annette Kockelmann-van der Kaaij, propriétaire de CoCreattitude.

La directrice de la publication est Madame Annette Kockelmann van der Kaaij.

Avis et procédure de réclamation en violation du droit d’auteur

L’utilisation, la reproduction, la modification, la publication, l’exécution publique ou la mise à la disposition du public, le téléchargement ou l’affichage sur Internet, la transmission, la redistribution ou autre exploitation du Site Web ou de tout contenu, en totalité ou en partie, sauf tel qu’il est expressément prévu aux présentes, sont interdits sans la permission écrite expresse d’Annette Kockelmann-van der Kaaij.  En aucune circonstance, le contenu du Site ne peut être, en totalité ou en partie, utilisé, vendu, échangé, disposé, aliéné ou autrement exploité dans un but commercial ou moyennant quelconque rémunération, profit ou autre avantage.

Exemples d’utilisations non autorisées, interdites :

• Ajouter une formation à distance du« Site Web »  à Internet ou à un site Intranet;
• Copier un fichier de formation à distance ou son contenu manuellement, électroniquement ou par une autre technique de reproduction;
• Transférer un fichier de formation à distance à un tiers;
• Modifier une partie ou l’ensemble d’un fichier de formation à distance (par exemple, insérer des images, des photos, des contenus dans le fichier);
• Publier ou vendre un fichier de formation à distance, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite d’Annette Kockelmann-van der Kaaij.

Voici ce que vous pouvez faire d’une formation à distance après l’avoir achetée :

• L’ouvrir au moyen d’une visionneuse PDF pour votre usage personnel, privé, à des fins non commerciales
• L’imprimer pour une utilisation personnelle seulement, à des fins non commerciales
• Créer une copie de sécurité du fichier sur un support (CD, clé USB, par exemple) pour éviter sa perte définitive.

Marques de commerce

Outre https://lerefugenligne.com d’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, signes, icônes et marques de commerce affichés sur le « Site Web » peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non d’Annette Kockelmann-van der Kaaij ou de tiers.

Aucun élément contenu dans le « Site Web » ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation sans la permission écrite expresse d’Annette Kockelmann-van der Kaaij ou du propriétaire d’une marque de commerce de tiers.

Exonération de garanties

Le « Site Web » et l’ensemble du contenu sont fournis tels quels. Lorsque vous visitez et utilisez le « Site Web  »,  vous  reconnaissez  et   convenez   que   vous   le   faites   entièrement   à   vos   propres   risques. Annette Kockelmann-van der Kaaij ne formule aucune déclaration ni garantie quant au « Site Web » et au contenu, y compris – notamment – aucune déclaration ni garantie :

1. quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’à propos ou à l’opportunité du « Site Web » et du contenu;
2. quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le « Site Web » ou offert par l’intermédiaire du « Site Web »;
3. quant au fonctionnement du « Site Web » sans interruption ni erreur;
4. quant à la correction des défauts ou erreurs dans le «Site Web»;
5. quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le « Site Web »; et
6. quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du « Site Web ».

Limitation de responsabilité

Sous réserve de la législation applicable, https://lerefugenligne.com et ses dirigeants, administrateurs, employés, collaborateurs, mandataires ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables  de  quelque  dommage  spécial,  indirect  ou  accessoire  de  quelque  nature qu’il soit,  y  compris – notamment – de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données et d’une perte de profits, quelle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, en excédent de cent euros (100€), même si Annette Kockelmann-van der Kaaij connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels  dommages. 

IMPORTANT Annette Kockelmann-van der Kaaij ne saurait en aucun cas être tenue responsable de quelque perte ou dommage découlant de votre défaut de protéger votre code d’utilisateur, mot de passe ou information de compte. Annette Kockelmann-van der Kaaij décline expressément toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de quelque tiers utilisateur du « Site Web ».

Elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable de quelque préjudice, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière

1. des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur;
2. de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site lié au « Site Web ».
   Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site lié au « Site Web », ou du contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un site lui- même lié au «Site Web », vous le faites entièrement à vos propres risques et êtes entièrement responsable. Vous dégagez par les présentes https://lerefugenligne.com et ses dirigeants, administrateurs, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de quelque dommage que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou de votre utilisation de produits ou services offerts par l’intermédiaire du « Site Web », notamment par des tiers.

Absence de conseil

L’information que contient le « Site Web » est donnée à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil médical, juridique, comptable, fiscal, de placement, financier, ou autre. Vous ne devez pas vous référer à l’information trouvée sur le « Site Web » pour vous procurer de tels conseils.  Annette Kockelmann van der Kaaij et collaborateurs, ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous faites des informations trouvées sur ce site. Ils ne sont en aucun cas une ordonnance et/ou des conseils au sens strict de la loi.

Hyperlien

Le « Site Web » contient des hyperliens vers des sites de tiers. Ces hyperliens ne sont offerts que pour faciliter votre consultation et ne sauraient être interprétés comme une approbation par Annette Kockelmann-van der Kaaij du contenu de ces sites de tiers. Annette Kockelmann-van der Kaaij n’est pas responsable du contenu d’un site de tiers, ni ne formule quelque déclaration ou garantie de quelque nature que se soit concernant un site de tiers, y compris, notamment,

1. une déclaration ou une garantie quant à la légalité, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité, à l’opportunité ou à l’à propos du contenu d’un site de tiers;
2. une déclaration ou une garantie quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier de quelque matériel, contenu, logiciel, biens et/ou services d’un site de tiers ou offerts par l’intermédiaire d’un site de tiers; ou
3. une déclaration ou une garantie quant au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du site de tiers, à la correction des défauts ou erreurs de ce site de tiers ou à l’absence de virus ou d’autres éléments dommageables de ce site de tiers.

https://lerefugenligne.com ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers. L’association de https://lerefugenligne.com  à un site tiers est non-autorisé et nous ne pouvons être tenu responsable de l’apparition sur quelque site de tiers

1. qui contient, affiche ou transmet de l’information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l’intégrité de lerefugenligne.com ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne des instructions sur des activités illicites, y compris – notamment – la fabrication ou l’achat d’armes illégales;
2. qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. Annette Kockelmann-van der Kaaij se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au « Site Web », y compris – notamment – un hyperlien qui contient ou offre un contenu ou de l’information de la nature précitée, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au « Site Web » sur demande d’Annette Kockelmannvan der Kaaij.

Commerce en ligne

Lorsque vous commandez des produits et services sur le « Site Web », vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts, soit vos noms, adresse, numéro de téléphone, courriel, adresse, de même que tout autre renseignement demandé. Le fait que vous receviez un formulaire électronique ou un autre formulaire de confirmation de commande ne signifie pas que nous avons accepté votre commande ni ne constitue une confirmation de  notre  offre de vente. Annette Kockelmann-van der Kaaij, à son absolue discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser celle-ci.

Vous reconnaissez et convenez que le prix des  produits et services peut changer sans avis et que les produits et services sont mis à disposition en fonction des disponibilités. Si les marchandises et services sont inscrits à un prix inexact, en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans l’information concernant l’établissement du prix, Annette Kockelmann-van der kaaij, à son absolue discrétion, a le droit à tout moment après la réception de votre commande, de refuser votre commande.

En envoyant votre commande à travers le « Site Web », vous acceptez que vos achats soient valables pour la durée notée dans votre commande. Aussi, vous acceptez que certains achats sans durée limitée d’accès, puissent disparaitre de votre espace client au bout de 365 jours après votre paiement et acceptez de ne pas venir réclamer de compensation sous aucune forme.

De par la nature des produits et le fait que vous ayez accès immédiatement au contenu à consommer, aucun remboursement n’est accepté et le montant de votre commande reste dû, même si vous payez par tranches. Vous êtes tenu/e de vous renseigner suffisamment pour que votre décision puisse être prise en toute conscience et connaissance de cause.

Indemnisation

Vous convenez de tenir https://lerefugenligne.com ainsi que ses dirigeants, administrateurs, collaborateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement :

1. de la violation par vous de l’une des conditions de la présente entente;
2. de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser le « Site Web » ou tout site auquel le « Site Web » est ou peut être lié à l’occasion;
3. de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du « Site Web », ou du fait que vous vous êtes fié/e à ceux-ci;
4. de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.

Inscription

Afin d’utiliser certaines fonctions du « Site Web », on pourrait vous demander de vous inscrire à celui-ci. Vous convenez :

1. de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant que vous êtes invité à donner dans un formulaire d’inscription; et
2. de maintenir et de mettre à jour, sans délai, l’information vous concernant afin de la garder véridique, exacte, à jour et complète.

Si Annette Kockelmann-van der Kaaij a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, elle a le droit de suspendre votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie de celui-ci) ou d’y mettre fin. L’utilisation par Annette Kockelmann-van der Kaaij de quelque information d’identification personnelle, que vous lui transmettez dans le cadre du processus d’inscription, est régie par les conditions des pratiques en matière de protection de la vie privée sur le Web (voir notre politique de confidentialité).

Mots de passe

Afin d’utiliser certaines fonctions du « Site Web », vous pouvez également avoir besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui vous seront communiqués à l’issue du processus d’inscription au « Site Web ». Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes responsable de l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte.

Vous convenez d’aviser https://lerefugenligne.com immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et/ou de votre compte et/ou de toute autre rupture de sécurité, et de vous assurer de sortir de votre compte (vous déconnecter: labellisé « déconnection ») à la fin de chaque session. https://lerefugenligne.com ne saurait être tenu responsable de quelque perte ou dommage découlant du défaut de protéger votre mot de passe ou informations de compte.

Sécurité

Veuillez prendre note que l’information envoyée ou reçue par l’intermédiaire d’Internet n’est en général pas sécurisé et qu’Annette Kockelmann-van der Kaaij ne peut formuler, ni ne formule effectivement, quelque déclaration ou garantie que ce soit concernant la sécurité de toute communication par l’intermédiaire du « Site Web », ni quelque déclaration ou garantie concernant l’interception par des tiers de renseignements, notamment personnels.

Résiliation

Annette Kockelmann-van der Kaaij peut à tout moment, sans préavis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie de celui-ci). Elle peut également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web », ou d’une partie de celui-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente entente.

Droit applicable et compétence

Lorsque vous visitez ou utilisez le « Site Web », vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation du « Site Web » et au contenu sont régies par les lois de la ville de Hilversum et les lois des Pays-Bas (NL), sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez, et par les présentes reconnaissez, la compétence non exclusive de la Cour fédérale des Pays-Bas et des Tribunaux de Hilversum – province Noord Holland, sur ces questions.

Généralités

Le consentement ou la renonciation de la part d’Annette Kockelmann-van der Kaaij à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties. À l’exception des ententes avec Annette Kockelmann-van der Kaaij, qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et Annette Kockelmann-van der Kaaij concernant l’objet des présentes.

Utilisations non autorisées et utilisations autorisées des formations à distance et du contenu du site.

Utilisations non autorisées et utilisations autorisées des formations à distance et des fichiers associés.

Les formations à distance conçues par Annette Kockelmann-van der Kaaij (et les fichiers qui leur sont associés) sont protégées par droit d’auteur. Il vous est interdit de modifier, de copier, de diffuser, de transmettre, de reproduire, de publier, de transférer ou de vendre une formation à distance – ou une partie de celle-ci –, ou d’en créer des contenus dérivés, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans le consentement préalable écrit de Annette Kockelmann – van der Kaaij qui détient tous les droits d’auteur sur la formation.

Exemples d’utilisations non autorisées, interdites :

• Ajouter une formation à distance du « Site Web »à Internet ou à un site Intranet;
• Copier un fichier de formation à distance du « Site Web » ou son contenu manuellement, électroniquement ou par une autre technique de reproduction;
• Transférer un fichier de formation à distance du« Site Web »à un tiers;
• Modifier une partie ou l’ensemble d’un fichier de formation à distance du« Site Web »(par exemple, insérer des images, des photos, des contenus dans le fichier);
• Publier ou vendre un fichier de formation à distance, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite d’Annette Kockelmann-van der Kaaij

Voici ce que vous pouvez faire d’une formation à distance après l’avoir achetée :

• L’afficher uniquement pour votre usage personnel, privé, non commercial
• L’imprimer pour une utilisation personnelle seulement, à des fins non commerciales
• Créer une copie de sécurité du fichier sur un support (CD, clé USB, par exemple) pour éviter sa perte définitive.

Si vous êtes témoin de l’usage illégal de nos contenus, nous vous prions de bien vouloir nous écrire à support@cocreattitude.com pour nous transmettre et/ou informer sur les renseignements que vous possédez concernant ces usages non autorisés.

Annette Kockelmann-van der Kaaij
CoCreattitude

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MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / PROTECTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES

PRÉAMBULE/ A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTEES/ QUELLES SONT LES DONNÉES QUE JE COLLECTE AUPRÈS DE TOI ?/ INFORMATIONS COLLECTÉES

ARTICLE 4 : FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL/ POURQUOI AI-JE BESOIN DE CES DONNÉES ? / UTILISATION DE DES INFORMATIONS QUI TE CONCERNENT

ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNÉES/ OÙ VONT LES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL RÉCOLTÉES ?

ARTICLE 6 : COOKIES

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ARTICLE 8 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

ARTICLE 9 : PORTABILITÉ DES DONNÉES

ARTICLE 10 : SUPPRESSION DU COMPTE / COMMENT PUIS-JE SUPPRIMER MON COMPTE ?

ARTICLE 11 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITÉ

ARTICLE 12 : DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE / DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE RETRACTATION

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉS

ARTICLE 14 : INFORMATIONS COLLECTÉES AUPRES DES ENFANTS

ARTICLE 15 : RÉSOLUTION DES CONFLITS/LITIGES

ARTICLE 16 : MODIFICATION

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

ARTICLE 18 : CONTACT/ INTERLOCUTEUR

PREAMBULE / A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?

Dans le cadre de mon activité, Annette Kockelmann -van der Kaaij- CoCreattitude, Eemnesserweg 241, 1223GG Hilversum, je procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation suisse en vigueur, soit la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi que la réglementation européenne, plus particulièrement le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018.

Je m’engage à respecter tes données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La présente politique de confidentialité définit et t’informe de la manière dont j’utilise et protège les informations que tu me transmets, le cas échéant, lorsque tu utilise le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.lerefugenligne.com. Je suis par ailleurs propriétaire, responsable éditoriale et graphique du site lerefugeneligne.com.

En te connectant et en utilisant les services du site lerefugenligne.com, tu acceptes la présente politique de confidentialité.

Les informations que je te demande sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de mes services.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les Cookies : les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de l’utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conservent des informations en vue d’une connexion ultérieure.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : www.lerefugenligne.com dont le siège social est situé à Hilversum.

Le responsable des traitements : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Annette Kockelmann- van der Kaaij qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : www.lerefugenligne.com

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services d’Annette Kockelmann-van der Kaaij, souhaitant réserver et bénéficier des prestations proposées par Annette Kockelmann- van der Kaaij.

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Annette Kockelmann-van der Kaaij.

ARTICLE 3 : INFORMATIONS COLLECTEES/ QUELLES SONT LES DONNÉES QUE JE COLLECTE AUPRES DE TOI ?

Avec ton consentement préalable, lorsque tu utilises mes supports, je suis susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

ARTICLE 4 : FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL/ POURQUOI AI-JE BESOIN DE CES DONNEES ? / UTILISATION DE TES INFORMATIONS

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Dans le cas d’Annette Kockelmann van der Kaaij – Etre Multidimensionnelle, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

• Gestion des clients
• Envoi d’e-mailings personnalisés
• Te fournir les informations ou les services que tu as demandé (l’envoi de la Newsletter, offres commerciales…)
• Recueillir des informations permettant d’améliorer le Site, les produits et services (notamment par le biais de cookies)
• Pouvoir te contacter à propos de différents évènements relatifs à Annette van der Kaaij – Etre Multidimensionnelle, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNEES/ OU VONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECOLTEES ?

• Données à des tiers 

Seule Annette Kockelmann- van der Kaaij est destinataire de tes Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.

• Durée de conservation des données

Concernant la durée de conservation, Annette Kockelamnn-van der Kaaij conserve tes données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :

36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. Annette Kockelmann van der Kaaij supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d’exclusions.

Ensuite, tous les 13 mois Annette Kockelmann-van der Kaaij redemande le consentement des visiteurs du Site pour le traitement des cookies.

ARTICLE 6 : COOKIES

Si tu déposes un commentaire sur le site, il te sera proposé d’enregistrer ton nom, adresse de messagerie, parfois téléphnoe et/ou site web dans des cookies. C’est uniquement pour ton confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si tu déposes un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si tu as un compte et que tu te connectes sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si ton navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de ton navigateur.

Lorsque tu te connecteras, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer tes informations de connexion et tes préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si tu coches « Se souvenir de moi », ton cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si tu te déconnectes de ton compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans ton navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que tu viens de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Tu peux à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à Annette van der Kaaij de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc.

• Finalités des cookies

Je te rappelle que le refus des cookies est susceptible de modifier tes conditions d’accès au site ainsi que leur utilisation (ex : consultation des vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).

Afin de gérer les cookies au plus près de tes attentes je t’invite donc à paramétrer ton navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

• Configuration du navigateur

Pour la gestion des cookies et de tes choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Tu peux configurer tes préférences, selon ton navigateur, en cliquant sur les liens listés.

– Pour Mozilla Firefox :
1. Choisis le menu “Outil” puis “Options”
2. Clique sur l’icône “Vie privée”
3. Repère le menu “Cookie” et sélectionne les options qui te conviennent

– Pour Google Chrome

1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
2. En haut à droite, cliquez sur Plus. Paramètres.
3. Sous “Confidentialité et sécurité”, cliquez sur Cookies et autres données de site.
4. Sélectionnez une option : “Autoriser tous les cookies” “Bloquer tous les cookies (non recommandé)”

– Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisis le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
2. Clique sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
3. Sélectionne le niveau souhaité à l’aide du curseur.

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Annette Kockelmann-van der Kaaij se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’utilisateur, de les conserver et de les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi l’y oblige.

 ARTICLE 8 : HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Tes données personnelles sont stockées soit dans mes bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.

Les coordonnées de mon hébergeur sont : https://sopressed.nl Karbouwstraat 1 1338 JD Almere Pays-Bas

Afin d’assurer la sécurité de tes données à caractère personnel, j’ai vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : PORTABILITE DES DONNEES 

Introduit par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

• Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
• Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
• L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

ARTICLE 10 : SUPPRESSION DU COMPTE / COMMENT PUIS-JE SUPPRIMER MON COMPTE ?

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à Annette van der Kaaij ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Annette Kockelmann-van der Kaaij se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.

ARTICLE 11 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITÉ

Annette Kockelmann-van der Kaaij prend les mesures nécessaires pour protéger tes informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si elle ne peut pas garantir la sécurité de tes données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

Si tu as choisi un mot de passe qui te permet d’accéder à certaines parties du site web, tu es responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Annette Kockelmann-van der Kaaij – Etre Multidimensionnelle, ne peut être tenue pour responsable. Je te conseille de ne partager ton mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement.

Il t’est également interdit de partager tes accès (identifiants, mots de passe) reçus lors de ton/tes achat/s sur ce site internet ou autres impliquant Annette Kockelmann van der Kaaij – Etre Multidimensionnelle. Tu es seul/e responsable des conséquences de tes partages éventuels de tes accès uniques et personnels.

ARTICLE 12 : DROIT DE LA PERSONNE CONCERNEE / DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE RETRACTATION

Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles te concernant. Il te suffit de m’écrire en ligne à partir du lien «Contact» présent dans le menu du site www.annettevanderkaaij.com, en m’indiquant tes nom, prénom, l’email avec lequel tu t’es inscrit. Ou en écrivant à cette adresse : annette@lerefugenligne.com

L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing d’Annette Kockelmann -van der Kaaij- Etre Multidimensionnelle, en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chacun des emails/courriels.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITES 

Annette Kockelmann-van der Kaaij n’est soumise à aucune obligation de résultat. En particulier et sans que cette liste soit limitative, Annette Kockelmann-van der Kaaij ne peut être tenue responsable :

– de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d’un tiers ;

– en cas de panne, de problème technique, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service.

Annette Kockelmann van der Kaaij-Etre Multidimensionnelle ne peut être considérée comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l’attitude ou le comportement de tiers ou d’utilisateurs.

L’Utilisateur dégage annettevanderkaaij.com, Annette Kockelmann-van der Kaaij – Etre Multidimensionnelle, de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation du site ou des services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.

ARTICLE 14 : INFORMATIONS COLLECTEES AUPRES DES ENFANTS

Les services ne sont pas destinés aux enfants et il t’est interdit d’utiliser mes services si tu as moins de 18 ans, sans l’accord préalable de ton représentant légal.

ARTICLE 15 : RESOLUTION DES CONFLITS/LITIGES

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Hilversum aux Pays-Bas (NL).

ARTICLE 16 : MODIFICATION

Je tiens à t’informer que je suis susceptible de modifier ou compléter à tout moment cette politique de confidentialité notamment en vue de me conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de cette politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail/courriel.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La Politique de Confidentialité est régie par le droit suisse et européen et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par Annette Kockelmann-van der Kaaij-Etre Multidimensionnelle, ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

ARTICLE 18 : CONTACT/ INTERLOCUTEUR

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Annette Kockelmann-van der Kaaij peut être adressée à support@cocreattitude.com

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